Action Conseils, le cabinet d’avocats en droit administratif
Action Conseils, le cabinet d’avocats situé au 18, Boulevard Watteau, Valenciennes (59) vous accompagne dans tous vos projets, parcours et problèmes juridiques liés au droit de la famille, droit du travail, droit administratif, droit des affaires et droit des contrats. Son équipe se tient à votre disposition pour tous contacts durant les heures ouvrables du lundi au vendredi.Le cabinet intervient à Valenciennes mais aussi à Lille, Saint-Amand, Cambrai, Douai et Avesnes sur Helpe.
Avocat en droit administratif
Le droit administratif est la plus importante branche du droit public ; il régit les rapports entre les administrés et les personnes publiques (Etat, collectivités territoriales, établissements publics...).En sa qualité de cabinet d'avocats en droit administratif, Action Conseils vous apporte son assistance en cas de litige avec l'administration, qu'il s'agisse de contester une décision illégale ou d'engager sa responsabilité.
Il vous représente devant toutes les juridictions administratives (tribunal administratif et cour administrative d'appel).
Ses domaines d’intervention
Action Conseils vous conseille et vous défend notamment dans les domaines suivants :- urbanisme (permis de construire, certificat d'urbanisme...)
- environnement (installations classées, éoliennes, Eau et milieux aquatiques...)
- fonction publique (carrière, sanction disciplinaire, harcèlement moral...)
- responsabilité administrative (dommages de travaux publics, fonctionnement du service public...)
- invalidation / suspension administrative de permis de conduire
Les recours administratifs et contentieux
Action Conseils intervient aussi à vos côtés qu'il s'agisse d'introduire un recours administratif (recours gracieux, recours hiérarchique, recours préalable obligatoire...) ou un recours contentieux devant la juridiction administrative.Il agit pour vous dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir, visant à obtenir l'annulation d'une décision illégale de l'administration. Il peut introduire un référé-suspension en cas d'urgence, ainsi qu'un référé-liberté ou encore un référé-conservatoire (mesures utiles).
Le cabinet d'avocats en droit administratif peut vous assister si vous souhaitez engager la responsabilité de l'administration : il présente une demande indemnitaire préalable et introduit le recours indemnitaire (recours dit de plein contentieux ou de pleine juridiction).
